Arrêté du 6 décembre 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils

NOR : INTC0400863A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 décembre 2004, au titre de l'année 2005, les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :

Corps de conception et de direction, commissaire de police : 1 emploi.